- les principaux éléments de la feuille de route du gouvernement soumis à « concertation »
- la déclaration de la Commission Exécutive confédérale du 15 juin 2017
REMETTRE EN CAUSE ENCORE PLUS LA HIÉRARCHIE DES NORMESLa loi travail a creusé une large brèche en autorisant l’employeur à déroger au Code du travail et à l’accord de branche concernant notamment l’aménagement et la durée du travail et en facilitant les licenciements. Ainsi, l’employeur commence à faire sa loi au moyen d’un accord d’entreprise pour tirer les rémunérations et les garanties au plus bas. C’est l’organisation du dumping social.
Le programme gouvernemental, présenté pour les élections législatives et présidentielles prévoit d’aller plus loin : « Nous permettrons de négocier au plus près du terrain. Le Code du travail défi nit un socle de droits et de règles (durée légale du travail, salaire minimum, égalité professionnelle...), qui continuera de s’imposer aux entreprises. Au-delà, la primauté sera donnée aux accords d'entreprise sur les accords de branche. »
La feuille de route du gouvernement ne dit pas autre chose : « L’entreprise est le lieu où la création de la norme sociale permet de répondre de manière pertinente aux besoins spécifiques des salariés et des entreprises en construisant le meilleur compromis au plus près du terrain. »
L’objectif est donc de déroger au code du travail et aux conventions collectives, par accord d’entreprise défavorable pour les salariés dans de nombreux domaines dont le contrat de travail, les salaires, les conditions de travail en utilisant le chantage à l’emploi.
[lire aussi : Hiérarchie des normes, principe de faveur... La lutte des classes a mis le turbo !]
CONTOURNER LES SYNDICATS PAR LE RÉFÉRENDUM PATRONALLa loi Travail avait donné la possibilité d’organiser un référendum lorsque des organisations syndicales majoritaires refusaient de signer un accord. L’initiative en revenait aux syndicats signataires à condition qu’ils représentent 30 % des voix. Avec le chantage à l’emploi qui va avec, cela revient à faire accepter aux salariés des reculs de leurs droits conquis et de contourner les syndicats qui n’ont pas l’échine souple !
Le programme gouvernemental prévoit d’aller plus loin : « Tout accord d'entreprise résultera soit d'un accord majoritaire avec les syndicats, soit d'un référendum à l'initiative de l'employeur ou des syndicats sur la base d'un accord minoritaire. »
C’est repris par feuille de route : « Il conviendra de réfl échir (...) aux moyens de mieux sécuriser les accords conclus et leurs modalités d’application et de validité. »
Donner l’initiative du référendum aux employeurs, c’est mettre une épée de Damoclès sur toutes les négociations. C’est tout bénéf pour les patrons pour imposer des reculs sociaux.
DIMINUER LES DROITS SYNDICAUXLa loi Rebsamen a diminué les droits en autorisant le regroupement des Instances Représentatives du
Personnel (Comité d’entreprise, Délégués du Personnel, CHSCT) dans une délégation unique. Ce regroupement peut être décidé par l’employeur dans les entreprises de moins de 300 salariés et par accord au-dessus de ce seuil.
Le programme gouvernemental prévoit d’aller plus loin : « Une instance unique de représentation reprenant l’ensemble des attributions des comités d’entreprises, délégués du personnel et CHSCT serait mise en place dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond. »
Tout comme la feuille de route : « Notre pays est le seul à morceler la représentation des salariés en quatre instances différentes dans l’entreprise (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégués syndicaux). »
Cela entraînerait moins de délégués, moins d’élus, moins d’heures, de droits syndicaux et la suppression des CHSCT tant souhaitée par le MEDEF.
Les délégués syndicaux pourraient même être inclus dans la nouvelle instance.
Le but, clairement affiché dans la feuille de route , est « que la stratégie de l’entreprise soit mise en œuvre avec l’ensemble des parties prenantes ». En clair, faire des syndicats les alliés dociles du patronat !
FACILITER LES LICENCIEMENTSLe Président Macron veut plafonner les indemnités obtenues devant les Prud’hommes par les salariés
victimes de « licenciement sans cause réelle et sérieuse ». Cela est réaffirmé dans la « feuille de route ».
Le patronat se réjouit par avance de cette mesure qui faciliterait les licenciements en permettant aux employeurs de provisionner des sommes précises pour jeter les salariés hors de l’entreprise, même sans motif.
[Tract FO44] Code du Travail : mort sur ordonnances !
D’autres conquêtes sont dans le viseur du gouvernement :
- Porter un coup mortel à la Sécurité sociale à l’automne en supprimant la « cotisation salariale ».
- Supprimer les retraites par répartition et les régimes particuliers avec la retraite par point qui entraînerait la baisse de toutes les pensions.
- Casser le statut de la Fonction publique, en développant le recours aux contractuels, et en supprimant le point indiciaire commun à toute la Fonction publique.
- Poursuivre les suppressions d’emplois de fonctionnaires: 120 000 en 5 ans.
[Déclaration] Commission Exécutive confédérale du 15 juin 2017 :
Voir aussi :
- Halte au feu ! (édito de Michel Le Roc’h, secrétaire général FO44)
- Face au coup d’état social XXL, il faudra dresser une résistance XXL
