Le CCN rappelle qu’il s’inscrit dans l’ensemble des revendications des résolutions du XXIIe Congrès confédéral de Montpellier (14 au 18 février 2011) qu’il reprend et défend.
Combattre l’austérité, s’opposer au TSCG:
En France comme dans l’Union européenne et ailleurs, la situation ne cesse de se dégrader pour les travailleurs, les retraités et les demandeurs d’emploi. La crise en cours du capitalisme s’accentue.
Pour le CCN, l’austérité est inacceptable. Le CCN réaffirme son opposition à toutes politiques d’austérité, de rigueur ou dites de «sobriété», de droite comme de gauche. Les Etats doivent s’émanciper des marchés financiers et des agences de notation. Le CCN combat cette «dictature de la dette» imposée par la troïka (UE, FMI, BCE) pour réduire un endettement public dont les salariés ne sont pas responsables.
Comme les politiques imposées à la Grèce, à l’Espagne, au Portugal et à l’Italie le démontrent, l’austérité fait glisser l’économie vers la récession. Fondée sur l’abaissement du coût du travail, elle engendre une diminution du pouvoir d'achat, une explosion des inégalités, du chômage, de la précarité et de la pauvreté. Elle détruit l’activité économique et compromet toute politique industrielle. De plus, elle attaque les principes républicains et les droits sociaux.
Par ailleurs, elle aboutit à accroître des déficits qu’elle prétend pourtant combattre: elle entraîne une chute des recettes fiscales, de sorte que déficits et dette publics ne se réduisent pas. Les politiques d'austérité empêchent la croissance, creusent le déficit, ce qui motive de nouvelles politiques d'austérité, et ainsi de suite.
Le résultat est accablant: après la récession de 2008-2009, l'Europe replonge en récession. En s’enfermant dans cette logique, les gouvernements fragilisent la démocratie: le dumping, la régression et les inégalités l’emportent sur la solidarité et le progrès.
Pour le CCN, les traités décidés dans le cadre de l’Union Européenne, en particulier traités du Mécanisme Européen de Stabilité (MES), coordination et gouvernance (TSCG) conduisent à plus d’austérité, à créer une «Europe des sanctions» et à des transferts de souveraineté.
La CGT-Force Ouvrière constate l’évolution de la Confédération européenne des syndicats qui aujourd’hui condamne le TSCG. La CGT-Force Ouvrière s’oppose à ces textes qui portent atteinte aux droits des travailleurs, à la République et à la démocratie. D’essence totalitaire, le TSCG n’est ni amendable ni compensable: il doit être rejeté.
Le CCN s’oppose à la loi organique qui prévoit, entre autre, la création d’un Haut conseil des finances publiques ainsi qu’au projet de «règle d’or» prévu par le TSCG, notamment attentatoire à la liberté de négociation. La CGT-Force Ouvrière s’est adressée aux Parlementaires pour leur demander de ne pas voter ce TSCG et engage tous ses syndicats à mener une campagne sur cette question et à la poursuivre dans l’hypothèse où celui-ci serait ratifié.
Pour une autre politique des salaires et de l’emploi:
Pour le CCN, la montée du chômage n’est pas inéluctable: une autre politique économique est possible permettant de retrouver la croissance et de soutenir l’emploi pour un vrai travail avec un vrai salaire.
L’augmentation du pouvoir d’achat des salaires est non seulement une nécessité sociale et économique mais elle constitue la revendication majeure pour tous les travailleurs face aux plans d’austérité.
Aussi, le CCN revendique une augmentation générale des salaires et des allocations, de la valeur du point d’indice dans la fonction publique, des pensions et retraites ainsi que des minima sociaux.
La CGT-Force Ouvrière revendique notamment :
- l’augmentation du SMIC à 1350 euros nets/mois (soit 80% du salaire médian) et à faire respecter l’obligation de négociations des minima salariaux des branches à chaque revalorisation et exige de l’administration des délais raccourcis pour l’extension desdits accords;
- la suppression des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes et l’égalité de traitement femmes/hommes dès l’embauche et tout au long de la carrière;
- l’arrêt des rémunérations individualisées flexibles, aléatoires et non soumises à cotisations;
- la revalorisation de la prime transport à 400 euros par an et la généralisation de son paiement à tous les salariés qui utilisent leur véhicule pour aller au travail;
- la généralisation de l’équivalent d’un 13e mois de salaire pour tous;
- la hausse de la valeur du point d’indice (5% dès 2012) et 44 points supplémentaires pour tous afin de rattraper (en partie) la perte de plus de 10% du pouvoir d’achat enregistrée depuis 2000 dans la fonction publique;
- l’arrêt du gel des rémunérations pour tous les agents de la Fonction Publique ;
- la refonte et la revalorisation des grilles indiciaires dans le public pour les catégories C, B et A et exige que le minimum de rémunération soit porté à 120% du SMIC, ainsi que l’abrogation immédiate du contingentement attaché au dernier échelon de la catégorie C administrative;
- la réduction de l’écart important qui existe entre les pensions, retraites et les salaires en exigeant un minimum de pension égal au SMIC;
- l’indexation des retraites sur l’évolution des salaires.
Pour le CCN, le maintien et la création d’emplois passent aussi par une politique industrielle nationale ambitieuse permettant de renforcer la légitimité de l’intervention publique notamment pour l’industrie. Pour le CCN, la Banque publique d’investissement doit coordonner les fonds nationaux existants, le Programme des investissements d’avenir y compris, et constituer un guichet unique pour les entreprises et les industries s’appuyant sur les services départementaux de l’Etat. Dans le cadre des fonds et des aides financières, le CCN exige un contrôle afin d’orienter l’innovation, le développement, la recherche, les investissements et la production sur notre territoire avec des contreparties réelles sur l’emploi. Cette politique doit permettre d’empêcher les délocalisations, les externalisations, de stopper le dumping fiscal, salarial et social et d’autoriser la prise de majorité de capital, y compris intégrale par l’Etat et le contrôle des entreprises quand la situation l’exige, sans indemnités, ni rachat pour sauver l’emploi.
Le CCN s’oppose à toute forme de chantage à l’emploi.
Pour la CGT-Force Ouvrière, l’intervention publique légitime doit se traduire par un engagement de l’Etat à garantir tous les emplois sur place.
Face à la montée inacceptable du chômage, les premières mesures doivent être notamment, le rétablissement de l’AER (Allocation Equivalent Retraite) et d’un système de préretraite avec embauches de jeunes (de type ARPE), l’accompagnement et le retour à l’emploi des salariés qui en sont privés, l’augmentation des effectifs de Pôle Emploi en CDI afin d’améliorer les délais d’indemnisation, un contrôle accru de la finance, une véritable réforme fiscale, plus de sécurité et moins de flexibilité, des services publics renforcés.
Les jeunes demandeurs d’emplois doivent, par ailleurs, pouvoir accéder à des emplois autrement que par des mesures d’insertion qui les excluent de contrats de droit commun.
Le CCN réaffirme que l’intervention publique et la consommation des ménages sont la clef de la croissance pour relancer la création d’emplois en CDI à temps complet qui doit rester le contrat de travail de référence. Il rejette toute forme d’emplois précaires et temps partiel imposé.
Par ailleurs afin de stopper les dérives en matière de suppressions d’emplois, le CCN revendique le rétablissement de l’autorisation administrative de licenciement.
Le CCN condamne les dispositions de l’article 45 de la loi «Warsmann», qui permettent à l’employeur d’appliquer un accord collectif de modulation du temps de travail sans constituer une modification du contrat de travail et sans avoir à recueillir l’accord express de chaque salarié. Le CCN en demande l’abrogation.
Le CCN rappelle son attachement au repos dominical et incite les structures de la CGT-Force Ouvrière et les salariés à poursuivre la lutte contre la généralisation du travail le dimanche.
Le CCN rappelle:
- que le logement social, bien de première nécessité, constitue le socle des conditions de vie et de travail de millions de salariés et qu'il doit rester de la compétence de l'Etat, seul échelon qui permette de garantir la solidarité nationale;
- que le financement du logement social est, à ce titre, objet de négociation entre l'Etat et les organisations syndicales de salariés et le patronat, investi dans Action Logement (ex 1%) d'une mission d'intérêt général.
Défendre la République en arrêtant vraiment la RGPP:
Le CCN réaffirme son attachement à la République une et indivisible. La Fonction Publique et le statut général des fonctionnaires doivent demeurer au service de ses valeurs.
Le CCN exige l’arrêt complet de la Révision Générale des Politiques Publiques, de la loi Hôpital – Patients – Santé -Territoires, de la loi portant réforme des collectivités territoriales, ainsi que l’arrêt des suppressions de postes dans les trois versants de la fonction publique. A l’inverse, il revendique leur restitution et les recrutements statutaires nécessaires à l’exercice des missions publiques. C’est pourquoi il s’oppose au projet de budget pour 2013 imposant une priorisation des missions et une réduction d’emplois et de moyens d’intervention d’une ampleur inégalée et dépassant de beaucoup les impacts dévastateurs des budgets antérieurs.
Il rappelle son exigence d’abandon de la loi dite de rénovation du dialogue social dans la fonction publique issue des accords de Bercy.
Le CCN réaffirme la volonté de la CGT-Force Ouvrière de défendre les garanties statutaires des fonctionnaires des trois versants de la Fonction Publique (titres 1, 2, 3 et 4 du statut), en particulier leur indépendance. Elles sont la condition de l’impartialité de l’administration et de l’égalité d’accès au service public. Le CCN s’oppose à tout processus de statut unifié.
Il exige le respect des statuts particuliers des fonctionnaires de l’Etat. Le CCN condamne les fusions de corps des fonctionnaires et l’inter-ministérialité institutionnalisée.
Le CCN condamne la loi portant la réforme des collectivités territoriales, deuxième volet de la RGPP, qui conduit au transfert et à la mutualisation de services dans des intercommunalités contraintes, et qui pourrait conduire à la disparition des départements. Le CCN condamne toutes mobilités forcées induites par la loi relative à la démocratie de proximité et mises en œuvre dans le cadre de cette réforme.
Le CCN rappelle son attachement aux principes républicains et notamment à l’égalité de droits et de traitement ainsi que son opposition à ce que des collectivités puissent devenir éditrices de normes et de droits. C’est pourquoi le CCN s’oppose à une nouvelle étape de décentralisation et demande également à ce que l’expérience visant à constituer une collectivité d’Alsace unique soit arrêtée et abandonnée. Le CNN condamne les politiques alsaciennes qui anticipent le transfert de personnels dans le cadre de cette expérimentation. Le CCN s’oppose à toute velléité de remettre en cause l’Etat républicain au profit d’un Etat fédéral des régions.
Le CCN s’oppose à tout transfert de mission du service public vers des opérateurs privés. Le CCN exige le respect des engagements du Premier ministre garantissant la pérennité et le développement d’une AFPA nationale. Le CCN condamne le recours aux Partenariats Publics Privés (PPP), générateur d’énormes surcoûts et facteurs de remise en cause du service public. Le CCN revendique l’abandon des contrats de PPP existants. L’investissement public à partir des deniers publics reste indispensable. Le CCN revendique la poursuite des travaux sur fonds publics.
Si le CCN prend acte de l’annonce du gouvernement de supprimer le décret sur la «réorientation professionnelle», il rappelle sa condamnation de la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels des fonctionnaires dont il exige l’abrogation.
Le CCN s’oppose à l’individualisation des rémunérations, notamment par la mise en place de dispositifs de prime au mérite et d’intéressement, par définition arbitraires. Le CCN exige l’abrogation de l’article 105 de la loi de finances 2012 qui institue un «jour de carence», stigmatisant les fonctionnaires et portant un nouveau coup aux garanties statutaires.
Pour le CCN, les réorganisations toujours en cours dans tous les services publics ne suppriment pas uniquement des missions et des effectifs: elles conduisent à de graves dysfonctionnements dans les services, à une grande souffrance au travail, à des drames humains et elles portent atteinte à la mise en œuvre des principes républicains.
Le CCN réitère son opposition aux droits de timbre qui portent atteinte au droit fondamental d’agir en justice et à sa gratuité. La CGT-Force Ouvrière poursuit ses actions afin d’obtenir la suppression de cette mesure devant les plus hautes instances: Conseil d’Etat, Cour de cassation et Conseil constitutionnel. Elle n’hésitera pas à saisir les juridictions européennes si nécessaire.
Défendre la République sur tout son territoire:
Aux Antilles, les départements d’Outre-mer (DOM) souffrent toujours du danger du «chlordécone» et des épandages aériens de pesticides et insecticides qui empoisonnent les populations.
Le CCN s’oppose à la fermeture des services de maternité et de chirurgie sur l’Ile de Marie-Galante.
Le CCN exige que les richesses halieutiques et minérales des eaux profondes des zones exclusives économiques des territoires ultra-marins ne soient pas abandonnées à la spéculation de sociétés privées. Le CCN dénonce les avantages fiscaux concédés aux grandes entreprises qui viennent exploiter ces richesses. Les mesures fiscales au bénéfice des salariés ultra-marins doivent être maintenues.
Le CCN dénonce le fait que les trois collectivités d’Outre-mer soient exclues des élections dans les TPE. Le CCN revendique que les résultats des élections professionnelles dans les différentes collectivités territoriales d’Outre-mer soient prises en compte dans le calcul de la mesure de l’audience des organisations syndicales.
Dans le cadre de la départementalisation de Mayotte, le CCN exige que toutes les dispositions du statut général des fonctionnaires soient appliquées ainsi que celles du Code du travail et des conventions collectives.
Défendre la liberté syndicale:
Le CCN réaffirme sa condamnation des lois liberticides dites de représentativité (du 20 août 2008, du 5 juillet 2010, du 15 octobre 2010) issues de la position commune CGT, CFDT, MEDEF et CGPME qui constituent une atteinte à la liberté syndicale et de négociation, piliers de notre édifice républicain en matière sociale. Le CCN revendique donc l’abrogation de ces lois.
Le CCN exige le maintien et l’amélioration des droits et moyens syndicaux dans la fonction publique et dans toutes les branches du secteur privé.
Le CCN demande l’abrogation de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres et celle du 19 mars 2012 relative à l’organisation du service et l’information des passagers qui ont fortement contribué à restreindre la liberté d’agir des syndicats et des salariés.
Il revendique le rétablissement de la libre désignation des délégués syndicaux par les organisations syndicales quelque soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement, et de la liberté de revendiquer, de négocier et de contracter. Il s’oppose à toute remise en cause des conventions collectives et condamne les accords dérogatoires, facteurs de dumping social. Il revendique le rétablissement du principe de faveur ou de la hiérarchie des normes.
Le CCN réaffirme la liberté de revendiquer, de négocier et de contracter.
Le CCN condamne la généralisation du recours au vote électronique et rappelle la priorité du vote à l’urne et au respect des règles relatives au code électoral.
Défendre la Protection sociale:
Le CCN réitère son attachement à la Sécurité sociale de 1945 fondé sur la cotisation sociale, source de salaire différé, qui confère aux travailleurs un droit de propriété sur la Sécurité sociale et une garantie pour son avenir.
Le CCN s’oppose aux politiques d’exonération des cotisations sociales et à la fiscalisation croissante des financements (via la TVA, la CSG, des taxes environnementales ou toute autre mesure fiscale). Exonérer les employeurs de cotisation sociale est une forme de détournement que la Sécurité sociale ne peut supporter, surtout si les exonérations ne sont pas compensées par l’Etat.
Le CCN exige l’instauration d’une pénalité par emploi ou poste supprimé au profit de la Sécurité sociale, applicable à toutes les entreprises bénéficiant d’un financement socialisé.
Ces exonérations sont sans impact sur l’emploi et ne constituent que des effets d’aubaine pour les entreprises. Le CCN revendique leur suppression et, dans l’attente, leur compensation intégrale. De plus cela contribue à maintenir les salaires au niveau du Smic, voir légèrement au-dessus.
Pour la branche famille, le CCN se satisfait de l’abandon de la TVA dite sociale, qu’il avait très largement critiquée et combattue. Il rappelle toutefois son opposition à tout transfert d’une cotisation employeur vers la CSG payée par les salariés et retraités. Il s’oppose à toute réduction du financement dictée par l’approche néolibérale du «coût du travail».
Le CCN dénonce la mission confiée par le Premier ministre au Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale, de veiller à ce que le financement soit favorable à la compétitivité de l’économie française, l’inscrivant ainsi dans le cadre du traité de stabilité, de coordination et de gouvernance.
Le CCN demande la réelle clarification des responsabilités et des financements, l’Etat devant assumer par l’impôt l’intégralité de ses responsabilités pour ce qui est à sa charge.
Pour la branche maladie, les dernières années ont été marquées, y compris 2012, par un ONDAM très contraint aux prix d’efforts particulièrement importants pour les assurés sociaux, augmentant les restes à charge pour les familles et surtout celles en difficultés. Les conséquences sont désastreuses pour l’accès aux soins, mais aussi pour l’hôpital public et d’autres. C’est pourquoi le CCN ne se satisfait pas de l’annonce par le gouvernement d’une augmentation de 2,7% de l’ONDAM 2013.
Le CCN revendique l’attribution des moyens nécessaires au fonctionnement des établissements publics. Cela nécessite de sortir du principe d’enveloppe fermée et limitative que porte l’ONDAM. Cela s’oppose également aux différentes préconisations de réduction drastique de moyens attribués (rapport IGAS/IGF, préconisation de la CNAMTS de juillet 2012).
Le CCN s’inquiète des difficultés de trésorerie des hôpitaux publics et de leur déficit chronique. Cette situation est de nature à placer ces établissements en cessation de paiement, à remettre en cause les investissements indispensables au maintien d’un système hospitalier public et de haute qualité. Elle est responsable de la dégradation des conditions de travail et des garanties statutaires ou conventionnelles des personnels.
Le CCN revendique le recours à un financement public de la trésorerie des établissements en lieu et place des banques privées.
Le CCN rappelle son exigence d’une couverture dépendance, solidaire dans l’esprit des ordonnances de 1945.
Le CCN demande que tous les droits et garanties des ressortissants et ayants-droit du régime des mines, soient maintenus et que le décret du 30 août 2011 soit abrogé.
Le CCN réaffirme l’urgence à agir dans la prévention des suicides et des risques psychosociaux. Constituant les dégâts humains que produisent les nouvelles formes de management au seul service de la productivité.
Pour la branche retraite, le CCN rappelle que la retraite des salariés (RG et MSA) est un salaire différé issue des cotisations salariales et patronales.
Le CCN confirme ses revendications quand au maintien du régime par répartition. Il demande la clarification entre ce qui relève de la cotisation et ce qui relève de la solidarité nationale, normalement prise en charge par l’impôt.
Le CCN confirme l’actualité des résolutions du congrès confédéral de février 2011. Il réaffirme son opposition à toute réforme systémique des retraites. Par des comptes notionnels ou régimes par points, elle remettrait en cause le système actuel de répartition, la solidarité intergénérationnelle et le statut général de la fonction publique. La CGT-Force Ouvrière combattra toute velléité en la matière.
Le CCN condamne fermement la stigmatisation des retraités par la Cour des Compte qui sont présentés comme des «nantis».
Le CCN rappelle que la pension moyenne du régime de base est proche du seuil de pauvreté et que la différence pour atteindre la moyenne des pensions servies de 1.315 euros est obtenue grâce à l’apport des régimes complémentaires.
Le CCN réaffirme la condamnation de la mise en place des ARS issue des ordonnances de 1996 et de la Loi HPST qui amplifie fortement la mise à l’écart des interlocuteurs sociaux dans la gestion de la Sécurité sociale et qui achève le processus de liquidation de la gestion paritaire des organismes de Sécurité sociale.
Pour le CCN, seule l’expression, libre, indépendante et déterminée du rapport de force est à même de faire aboutir les revendications légitimes des travailleurs salariés. Le CCN apporte son soutien aux syndicats et aux travailleurs du privé et du secteur public engagés dans l’action.
Il appelle ses syndicats à se mobiliser et à défendre partout les revendications de la CGT-Force Ouvrière, à voter et faire voter pour les listes FO à l’occasion de chaque élection dans les entreprises. Il appelle à se mobiliser en prévision des élections dites de représentativité de décembre 2012, dans les entreprises de moins de 11 salariés (TPE) et dans les chambres d’agriculture en janvier 2013.
Le CCN appelle les travailleurs salariés, actifs, retraités et chômeurs, à rejoindre le syndicalisme libre et indépendant que perpétue et représente la CGT-Force Ouvrière.
Le CCN salue le combat des travailleurs grecs, espagnols, portugais, italiens … qui luttent et résistent contre la dictature de la troïka et les mesures d’austérité qui conduisent les peuples à la ruine et à la misère.
Le CCN affirme que les travailleurs en France vont être confrontés très rapidement à la nécessité de s’organiser et résister pour combattre ces mêmes mesures d’austérité.
C’est pourquoi, le CCN mandate la Commission exécutive et le Bureau confédéral pour les semaines et mois à venir, non seulement pour défendre les positions et revendications de la CGT-Force Ouvrière mais aussi, dans les meilleurs délais pour organiser un rassemblement de ses militants et pour mettre en œuvre toute action nécessaire, y compris la grève interprofessionnelle afin de contrer l’austérité et la remise en cause des droits sociaux et des salariés.
Adoptée à la majorité avec 1 contre et 5 abstentions
Rodez, le 28 septembre 2012
