La commission de suivi de l'accord a donné ses préconisations : un encadrement des dépenses (carence d'ancienneté, plafond adapté etc) sera nécessaire tout en mixant différemment les recettes (hausse des cotisations et modification des prises en charges) .
Pour FO, nous avons revendiqué de maintenir un haut niveau de prestations (95% de taux de couverture global) dans le temps et d'organiser au plus tôt un nouvel appel d'offre. Nous revendiquons également une participation plus importante de la Fnac dans le mode de financement des cotisations (20% salarié pour 80% employeur)
Un scénario basé sur trois étapes a été proposé par la Direction pour la complémentaire santé :
- 1 janvier 2012 : légère majoration des cotisations (2.5%) pour obtenir un taux identique cadre/non cadre. Prise en charge égalitaire cadre/non cadre sur le forfait PMSS à hauteur de 65/35, ce dernier passant de 0.25 à 0.50. (Calculé sur le plancher mensuel de la Sécurité Sociale, ce forfait pénalise davantage les petits salaires)
- au 1 janvier 2013 : baisse de la cotisation (2.35%) cadre/non cadre avec prise en charge patronale améliorée pour les non cadre (63/37) Hausse du forfait PMSS à 0.65 avec participation égalitaire (65/35) pour les cadres et non cadres
- au 1 janvier 2014 : baisse de la cotisation (1.8%) cadre/non cadre avec participation égalitaire cadre/non cadre (65/35). Le forfait PMSS passe à 1% avec participation uniforme pour les cadres et non cadres (65/35)
- Il n'y a plus de difference entre cadre et non cadre dans le mode de financement
Tout cela parait complexe mais il faut en déduire que :
- dans un régime sous tarifé dès son origine et "plombé" aujourd'hui par les nouvelles taxes gouvernementales, il est incontournable de revoir les taux de cotisations et l'encadrement de certaines prestations.
- la Fnac doit prendre en charge et assumer financièrement les conséquences de sa politique sociale (CDD et temps partiels)
- le rapprochement des régimes cadres et non cadres s'opère dans un soucis évident de solidarité. (les cadres sont à ce titre clairement mis à contribution !)
- le niveau optimal des prestations sera assuré sur le court terme mais tout reste néanmoins très fragile
Pour FO, nous ferons analyser les propositions de la Directions par nos propres experts et nous apporterons nos remarques et propositions.
Cette négociation est compliquée mais vitale car elle touche directement au portefeuille des salariés (et avec un impact immédiat sur leurs dépenses de santé) Notre Organisation en a pleinement conscience et nous n'apporterons notre signature que dans le double but de pérenniser et améliorer le dispositif existant
* les % s'appliquent sur le salaire brut
* trois soins ostéopathiques pourraient être pris en charge (30 euros chacun)
*la carence d'ancienneté (3 mois) s'appliquent seulement sur l'optique et les prothèses dentaires
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Syndicat du Commerce Nantes & Région : R. AIGOIN - Tél.: 02.28.44.19.00 - FO-Relais
