| Titulaires | Année 2005 | % | Année 2009 | % | Écart |
| Inscrits | 108 |
| 126 |
|
|
| Votants | 104 | 96,29% | 113 | 89,68% | - 6,61% |
| Blancs où nuls | 14 | 13,46% | 11 | 9,74% | - 3,72% |
| Val. exprimés | 90 | 86,54% | 102 | 90,26% | + 3,72% |
| CGT-FO | 90 | 86,54% | 102 | 90,26% | + 3,72% |
| Suppléants | Année 2005 | % | Année 2009 | % | Écart |
| Inscrits | 108 |
| 126 |
|
|
| Votants | 104 | 96,29% | 112 | 88,89% | - 7,40% |
| Blancs où nuls | 12 | 11,54% | 4 | 3,57% | - 7,97% |
| Val. exprimés | 92 | 88,46% | 108 | 96,43% | + 7,97% |
| CGT-FO | 92 | 88,46% | 108 | 96,43% | + 7,97% |
La C.A. rappelle ses revendications essentielles :
Elle estime qu'une mobilisation déterminée des salariés actifs, retraités et chômeurs s'avère aujourd'hui plus que jamais indispensable.
Les résultats sont les suivants :
- Inscrits = 23
- Votants = 22
- Titulaire = 13 voix
- Suppléante = 12 voix
| 1983-2009 : Confirmation d'une tendance ascendante  Le graphique montre la belle progression de Force Ouvrière en Pays-de-la-Loire depuis 1983 : partie alors de 15% des suffrages, FO retrouve aujourd'hui, avec près de 23% des voix, ses meilleurs niveaux de 1999 et 2001. Et elle est la seule organisation connaissant en 2009 une ascension notoire. L'évolution sur le long terme s'est faite en sens inverse pour la CGT et la CFDT. Elles se situaient toutes deux en 1983 au-dessus de la barre de 40% des suffrages exprimés. 26 ans plus tard, elles se situent dans la fourchette des 30-35%. Après avoir franchi le seuil des 10% en 1994, la CFTC replonge en 2009 au niveau zéro qui était le sien en 1983. Tandis que SUD et la CGC, après s'être rapprochées de ce seuil des 10% en 2006, subissent grosso-modo le même tassement qui les ramène en 2009 vers la barre des 5%. |
Déstabilisée par l'hémorragie militante, la CFDT parvint néanmoins à préserver une majorité, de plus en plus fragile, de suffrages aux élections professionnelles jusqu'en 2005.
L'employeur et l'union CFDT du Finistère ont saisi le tribunal d'instance de Brest (deux requêtes), pour faire annuler cette double désignation et dire que le délégué ne pourra être désigné représentant de la section syndicale que six mois avant les prochaines élections.
L'affaire pouvait paraître insensée et les désignations condamnées d'avance au regard des conditions posées par la loi du 20 août 2008 (qui rappelons-le est issue de la position commune CGT/CFDT/MEDEF): pour désigner un délégué syndical, un syndicat doit en effet être représentatif (C. trav., art. L. 2143-3), ce qui suppose qu'il ait notamment obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections des titulaires au comité d'entreprise (C. trav., art. L. 2121-1 et L. 2122-1) . Il ne peut ensuite désigner comme délégué syndical qu'un candidat aux élections qui a recueilli sur son nom au moins 10 % des suffrages exprimés (C. trav., art. L. 2143-3) . Aucune de ces conditions n'était en l'occurrence remplie et il n'y avait pas de discussion sur ce point.
Dans sa plaidoirie, Force Ouvrière défend ses désignations D.S et R.S. en s'appuyant sur les dispositions du droit communautaire et international contraire à la loi du 20 août 2008.
Il a demandé au tribunal d'écarter le nouveau texte (la loi du 20 août) et a obtenu gain de cause
Quels sont donc les documents qui ont été utilisés?
Convention n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 Article 3
Les organisations de travailleurs et d’employeurs ont le droit d’élaborer leurs statuts et règlements administratifs, d’élire librement leurs représentants, d’organiser leur gestion et leur activité, et de formuler leur programme d’action.
Les autorités publiques doivent s’abstenir de toute intervention de nature à limiter ce droit ou à en entraver l’exercice légal.
Article 8
La législation nationale ne devra porter atteinte ni être appliquée de manière à porter atteinte aux garanties prévues par la présente convention.
LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPEENNE ARTICLE 28
« Les travailleurs et les employeurs, ou leurs organisations respectives, ont conformément au droit de l’Union et aux législations et pratiques nationales, le droit de négocier et de conclure des conventions collectives au niveaux appropriés et de recourir, en cas de conflits d’intérêts, à des actions collectives pour la défense de leurs intérêts, y compris la grève. »
COMMANDE DE L'AGENDA :
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